Mentions légales et CGU

Ce site est à caractère institutionnel. Il s'adresse à tous les publics: grand public comme professionnels de santé ou encore secouristes.

Il a pour but de présenter l'organisation de LABODAL, ses activités ainsi que des informations scientifiques et techniques sur les urgences médicales et des pathologies.

Vous y trouverez aussi des actualités générales sur les thématiques liées aux urgences médicales ainsi qu'un formulaire de contact par e-mail.

Un accès au catalogue de vente est disponible via le bouton commander, qui redirige vers un espace distinct, dédié à la vente des produits distribués par labodal. Dans cet espace de vente, les produits appartenant à la catégorie Médicaments ne peuvent être commandés qu'après validation préalable par Labodal du statut de professionnel de santé ou de personne habilité à utiliser le médicament.

Nous nous efforçons d'assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient subsister. Si vous en détectez, nous vous remercions de contacter le webmaster du site afin de nous faire part de vos remarques et souhaits par courrier afin de vous assurer la plus grande confidentialité. 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par LABODAL, l’éditeur du site web, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par l’Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site labodal.com est assurée par la Société SAS LABODAL au capital de 250 000€ euros, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 828 571 356 00017, dont le siège social est situé au Chemin Jean Vallarino - 66680 CANOHES.

Numéro de téléphone 04 68 36 46 88

Adresse e-mail : info@labodal.com .

Le Directeur de la publication est : GUICHET Alice

L'hébergeur du site labodal.com est la société Odoo, dont le siège social est situé Chaussée de Namur, 40 367 Grand-Rosière, Belgique.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.labodal.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

• Informations règlementaires partagées par l’Editeur
• Actualités règlementaires partagées par l’Editeur
• Présentation des offres et services de Labodal.
• Vente aux personnes habilitées à l’utilisation de l’oxygène médicinal de :
• • Kit de première urgence
  • Oxygène à usage médical
• Vente aux consommateurs de:
• • Dispositifs médicaux en rapport avec l’utilisation d’oxygène médicinal
    
• Accès protégé pour chaque client à la plateforme de suivi de leur commande

L'exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Protection des données

Traitement de Données à Caractère Personnel

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce traitement sera exécuté en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. En particulier, LABODAL s’engage à:

• Ne traiter les Données à Caractère Personnel que pour la finalité de l’exécution de l’un des Services du Contrat;
  
• S’assurer que tout le personnel de LABODAL autorisé à traiter les Données à Caractère Personnel soit soumis à un devoir de confidentialité ;
  
• Mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité appropriées au niveau technique et organisationnel, afin de protéger les Données à Caractère Personnel de tout traitement non autorisé ou illégal, et de toute perte accidentelle, destruction, dégât, vol, altération ou divulgation ;
  
• Signaler à l’Utilisateur dès la prise de connaissance et la confirmation de tout traitement, accès ou divulgation non autorisés, accidentels ou illégal des Données à Caractère Personnel.
  

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l'adresse mail info@labodal.com

Sous-traitants

Le Client convient et accepte que pour fournir les Services, LABODAL peut faire appel à des prestataires de service tiers (Sous-traitants) pour traiter les Données à Caractère Personnel. LABODAL s’engage à n’utiliser de tels Sous-traitants qu’en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. Cet usage sera couvert par un contrat entre LABODAL et le Sous-traitant qui offrira toutes les garanties nécessaires à cet effet. La Politique de Protection des Données de LABODAL, publiée à l’adresse https://www.labodal.com/privacy fournit des informations actualisées sur les noms et les finalités des Sous-traitants utilisés par LABODAL pour l’exécution des Services.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Labodal est une marque déposée par Labodal. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 AR TICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site labodal.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site labodal.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur.

L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux sociaux.

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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de PERPIGNAN sont compétents pour régler le contentieux.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 10 : Evolution des conditions générales d’utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service LABODAL.